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Responsable du traitement

SwissCare — [À COMPLÉTER : statut juridique] Email : contact@swisscare.fr

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  • Données de livraison : adresse postale, numéro de téléphone
  • Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire sécurisé (Shopify Payments / Stripe). SwissCare ne conserve aucune donnée bancaire.
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Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Le traitement et le suivi de vos commandes
  • Le service client et la gestion des retours
  • L'envoi de communications commerciales (uniquement avec votre consentement)
  • Le respect de nos obligations légales et comptables

Bases légales du traitement

  • Exécution du contrat : traitement de vos commandes et livraison
  • Consentement : communications marketing et cookies non essentiels
  • Obligation légale : conservation des données comptables
  • Intérêt légitime : prévention de la fraude et amélioration de nos services

Durée de conservation

  • Données de commande : 5 ans (obligations comptables)
  • Données marketing : jusqu'au retrait de votre consentement
  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Notre hébergeur Shopify Inc. (Canada), dans le cadre de clauses contractuelles types conformes au RGPD
  • Nos prestataires de paiement (Stripe / Shopify Payments)
  • Nos transporteurs, dans la stricte mesure nécessaire à la livraison
  • Les autorités compétentes, sur demande légale uniquement

Transferts internationaux

Certaines données peuvent être transférées hors de l'Union Européenne, notamment vers le Canada (Shopify). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : demander la restriction du traitement

Pour exercer vos droits : contact@swisscare.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

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