Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de compléments alimentaires réalisées par SwissCare sur le site swisscare.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Vendeur

SwissCare — [À COMPLÉTER : statut juridique] SIRET : [À COMPLÉTER] Email : contact@swisscare.fr

Article 3 — Produits

SwissCare commercialise des compléments alimentaires conformes à la réglementation française et européenne. Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical. Les informations sur notre site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis médical. Consultez votre médecin avant de débuter toute supplémentation.

Article 4 — Commande et formation du contrat

La commande est définitivement validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif vous est adressé. SwissCare se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. SwissCare ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 7 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Ces délais sont indicatifs. Se référer à notre Politique d'expédition pour plus de détails.

Article 7 — Droit de rétractation et garantie

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. En complément, SwissCare offre une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 60 jours.

Ces droits s'exercent exclusivement sur les produits non ouverts et dont le sceau de sécurité est intact (article L221-28 du Code de la consommation). Tout produit ouvert, descellé ou entamé ne pourra faire l'objet d'aucun retour ni remboursement. Se référer à notre Politique de remboursement pour les modalités détaillées.

Article 8 — Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

SwissCare ne saurait être tenu responsable des effets individuels liés à la prise de compléments alimentaires, dès lors que les dosages recommandés et les précautions d'emploi sont respectés.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur notre site.

Article 11 — Médiation

En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur désigné] Plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.